Intervention de Gérard Larcher

À quatorze heures trente et le soir :

2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ;

Rapport de MM. Jean Jacques Hyest et Alain Richard, rapporteurs pour le Sénat (n° 37, 2014-2015) ;

Texte de la commission mixte paritaire (n° 38, 2014-2015).

3. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n° 771, 2013-2014) ;

Rapport de M. André Reichardt, fait au nom de la commission des lois (n° 59, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 60, 2014-2015) ;

Avis de M. Philippe Dominati, fait au nom de la commission des finances (n° 41, 2014-2015) ;

Avis de Mme Catherine Procaccia, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 51, 2014-2015) ;

Avis de Mme Élisabeth Lamure, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 52, 2014-2015) ;

Avis de M. Gérard Cornu, fait au nom de la commission du développement durable (n° 53, 2014-2015).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.