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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 novembre 2014 à 9h30
Démission d'un sénateur
Jean-Claude Gaudin, président :M. le président du Sénat a reçu une lettre de M. Jean Boyer par laquelle il s’est démis de son mandat de sénateur de la Haute-Loire à compter du lundi 3 novembre 2014, à minuit.
À la suite de la cessation du mandat de M. Jean Boyer, le siège détenu par ce dernier est devenu vacant et sera pourvu selon les termes de l’article L.O. 322 du code électoral lors d’une élection partielle qui sera organisée dans un délai de trois mois.
