Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 novembre 2014 à 9h30
Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
Jean-Claude Gaudin, président :En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, a demandé, le 3 novembre 2014, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 54 [2014-2015], présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance par la France d’un État palestinien, et déposée le 28 octobre 2014.
Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la prochaine réunion de notre conférence des présidents qui se tiendra le mercredi 5 novembre.
