Intervention de Rachel Mazuir

Monsieur le président, j’ai souhaité attirer l’attention du Gouvernement sur la situation de dizaines de milliers de Suisses qui résident en France sans avoir préalablement fait de démarche déclarative auprès de leur commune. Le département de l’Ain n’est à mon avis pas le seul concerné, mais la situation y prend une tournure particulière.

Dans le département de l’Ain, les communes du pays de Gex, qui comptent environ 80 000 habitants – j’insiste sur le mot « environ » puisque personne n’est en mesure d’indiquer le chiffre exact –, sont concernées par ce phénomène qui ne cesse de s’amplifier tous les ans à leur détriment. On pense que les résidents suisses représentent à peu près 15 % de la population de Ferney-Voltaire et 10 % de celle de Divonne-les-Bains.

Les Suisses sont déclarés comme « résidents secondaires », alors qu’ils résident en France de façon permanente. Ils y trouvent évidemment quelques avantages indéniables, comme le fait de pouvoir se loger à moindre coût – le prix d’un studio à Genève équivaut à une petite maison sympathique dans le pays de Gex – et le bénéfice pour leurs enfants et pour eux-mêmes d’infrastructures comme les transports en commun, les établissements d’enseignement ou les équipements sportifs. Ils continuent parallèlement de percevoir leurs avantages suisses, notamment en termes de santé et d’assurance chômage.

Ce phénomène n’est pas nouveau, mais l’ampleur qu’il a prise pose des problèmes qui nuisent à la qualité des relations entre les habitants français et les résidents suisses dans le Pays de Gex.

Je me permets de citer l’exemple, qui n’est pas anodin, de M. Gilbert Catelain, citoyen suisse membre de l’Union démocratique du centre, ou UDC, et candidat au Grand Conseil genevois. Je cite ses propos, parce qu’il les a tenus publiquement ; dans le cas contraire, je ne le ferais pas. L’intéressé a déclaré sa résidence officielle à Genève, mais il habite une maison de taille respectable à Chevry. Interviewé par des journalistes dans le cadre d’une émission de la chaîne télévisée suisse RTS, il a prétendu que cette maison appartenait à sa femme et qu’il n’y résidait qu’occasionnellement – bien sûr ! Je précise que M. Catelain a défendu à grand renfort d’affiches électorales, avant de la voter, une motion contre la présence des étrangers à Genève. Le thème de cette motion était ainsi formulé : « Maîtriser son destin, cela signifie maîtriser son immigration ». Je ne rapporterai pas les propos qu’il a tenus à l’égard des travailleurs frontaliers, car ils dépassaient la mesure. Ces précisions devraient vous aider à situer le personnage…