Intervention de Rachel Mazuir

M. Catelain n’aime guère les étrangers chez lui, mais le fait d’en être un en France ne le dérange pas trop !

Je reviens au problème d’ensemble : ces « clandestins » grèvent le budget des communes françaises concernées et faussent les données démographiques sur lesquelles les collectivités locales se fondent pour planifier leurs futurs investissements. Ils sont une source de dépenses de service public qui ne sont comptabilisées ni dans le calcul de la compensation financière franco-genevoise ni dans celui des dotations de l’État proportionnelles au nombre d’habitants. Cette perte financière est estimée aujourd’hui à près de 15 millions d’euros. J’ajoute que la présence de ces résidents suisses pèse plus lourd, en pourcentage de la population, dans le pays de Gex qu’en Haute-Savoie.

Plusieurs solutions sont avancées et mériteraient d’être étudiées par le Gouvernement français. Une proposition de loi a été examinée par l’Assemblée nationale en avril dernier : elle visait à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire pour toute personne vivant en France. Le maire devait, dans ce cas, relever l’identité, la date de naissance et l’adresse des personnes composant le foyer et délivrer un récépissé, faisant office de justificatif à présenter pour l’accomplissement de chaque formalité telle que l’inscription des enfants à la crèche et le raccordement aux différents réseaux – eau, assainissement, électricité. Pour diverses raisons d’ordre budgétaire, éthique et pratique, ce texte de loi a été rejeté tant par le Gouvernement que par les députés de la majorité.