Intervention de Marylise Lebranchu

Madame la sénatrice, comme vous l’avez souligné très justement, le Gouvernement a pris en 2013 des mesures de soutien aux départements pour améliorer le financement des dépenses de solidarité qu’ils supportent depuis l’acte II de la décentralisation. Je tiens à le redire ici, l’ampleur de ces mesures était tout à fait inédite puisque nous avions largement dépassé les 800 millions d’euros. En période de crise, c’est un grand geste !

Conformément à ses engagements, le Gouvernement a réalisé un bilan de ce pacte de confiance et de responsabilité conjointement avec l’Assemblée des départements de France. Il est établi que le « reste à charge » des départements diminuera sensiblement en 2014, l’estimation étant une baisse de 20 %.

De surcroît, les dispositifs de solidarité entre départements qui ont été mis en place par ce pacte ont effectivement réduit les écarts entre départements au profit de ceux qui sont les plus fragiles. C’est une bonne chose, c’est juste et cela traduit dans les faits notre engagement en faveur de la solidarité nationale et territoriale.

Toutefois, vous avez raison, avec la crise actuelle, les dépenses de solidarité des départements continuent d’augmenter : les dépenses du revenu de solidarité pour l’autonomie, ou RSA, devraient progresser de 9, 5 % cette année et de 7, 5 % encore l’an prochain, même si, du fait de certaines complexités, près de 30 % des personnes y ayant droit ne la demandent pas.

Ces tendances pèseront lourdement sur l’équilibre des finances de certains départements dès 2015. Il est vrai – et le Gouvernement ne le nie aucunement – que les collectivités seront appelées à faire preuve d’une attention particulière pour réaliser des économies permettant de préserver la qualité des services et des aides qu’elles dispensent aux citoyens.

Je rappelle toutefois que le projet de loi de finances pour 2015 contient des avancées pour préserver les investissements des collectivités territoriales. Par ailleurs, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou NOTRe, dont vous débattrez prochainement, vise précisément à recentrer les départements et les régions sur leurs compétences majeures.

Vous évoquez des dépenses des départements en faveur de l’emploi. Elles recouvrent certes les dépenses de solidarité territoriale à destination des petites communes, qui ont, elles, vocation à perdurer. Elles comprennent aussi des dépenses en faveur des entreprises qui ont vocation, à terme, à être du seul ressort de la région. Les départements vont être amenés à entreprendre une revue de leurs missions afin de concentrer progressivement leurs dépenses sur ce qu’ils savent faire le mieux et dont nous avons absolument besoin pour la cohésion de notre pays : la solidarité.

Madame la sénatrice, on ne compte plus les rapports qui pointent du doigt le maquis des aides aux entreprises mal employées, du fait de leur incohérence. Vous appartenez vous-même à une formation politique qui a voté en 2010 la fin de la clause générale de compétence à cette fin de clarification. J’invite donc l’ensemble des sénatrices et sénateurs à faire un travail d’anticipation. Le département doit se concentrer sur la solidarité, et le Gouvernement œuvre à ce que cela soit possible.

C’est dans cet esprit que des solutions ont été discutées ces dernières semaines entre l’État et l’Assemblée des départements de France. Les résultats de ces travaux seront rendus publics ce jeudi, à l’occasion du congrès de l’ADF qui se déroule à Pau.

En tout cas, madame la sénatrice, nous mesurons comme vous l’ampleur et la difficulté de ce sujet