Intervention de Corinne Imbert

Monsieur le président, je pose cette question à la place de mon collègue Antoine Lefèvre, qui, assistant ce matin à des obsèques, ne peut participer à la séance. Elle concerne la pénurie récurrente de médicaments, constatée par les pharmaciens et les patients.

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM, a dénombré, entre septembre 2012 et octobre 2013, près de 324 ruptures de médicaments et 103 risques de rupture, un chiffre en hausse régulière depuis 2008. Ces ruptures peuvent durer jusqu’à treize mois, avec une moyenne de 94 jours.

Si cette situation venait à perdurer, quels graves préjudices seraient à craindre en matière de santé ? Certaines de ces molécules sont irremplaçables et sans générique possible pour beaucoup d’entre elles. Voilà qui inquiète légitimement de nombreux malades, mais aussi les officines.

Par souci de rentabilité financière, les laboratoires pharmaceutiques, soumis à des quotas de fabrication de médicaments, préféreraient la vente à l’étranger, dans des pays où les prix ne sont pas plafonnés alors que le marché français est l’un des moins chers au monde. Ces quotas seraient donc atteints au détriment des malades français, qui auraient alors des difficultés à se soigner.

Mais la pénurie a également pour origine des normes environnementales beaucoup plus contraignantes et la fabrication dans des pays tiers de la grande majorité des matières actives à usage pharmaceutique avec, en corollaire, la perte du savoir-faire industriel correspondant.

Le décret pris le 30 septembre 2012, qui devait aider à un bon approvisionnement en médicaments à usage humain, semble de peu d’effet.

Je citerai l’exemple tout récent de l’antibiotique Pyostacine, qui a peu d’équivalents et dont le stock se limitait à quarante boîtes chez les grossistes pour tout le territoire français. De même, l’Esidrex, médicament de référence dans l’hypertension artérielle, a manqué durant plusieurs semaines au cours de l’été 2013. Enfin, le Lévothyrox, médicament hormonal essentiel prescrit aux personnes souffrant d’hypothyroïdie, s’est trouvé en rupture de stock, ce dont prescripteurs et pharmaciens furent informés par voie de presse !

Le phénomène est également récurrent dans le monde hospitalier où les pharmaciens doivent régulièrement gérer des ruptures d’approvisionnement de plusieurs médicaments prescrits dans des pathologies lourdes, de nature cancéreuse en particulier.

En 2012, l’Académie nationale de pharmacie préconisait de prévenir les risques de pénurie concernant les matières premières pharmaceutiques par une forte incitation des décideurs publics et privés à relocaliser leur production aux niveaux national et européen et à mettre en place une politique d’incitation industrielle – réglementaire, financière et fiscale.

À peu de jours de la discussion au Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de bien vouloir nous informer de l’évolution de ce dossier tant peuvent être importantes ses répercussions sur le coût de la santé et sur la qualité de la prise en charge des patients.

Je rappelle en outre que les thérapeutiques jugées indispensables représentent 28 % des cas de pénurie.