Intervention de Catherine Procaccia

Madame la secrétaire d’État, j’avais adressé cette question relative au plan de redressement de la Mutuelle des étudiants, ou LMDE, à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à la mi-septembre, mais, entre-temps, l’actualité a été plus rapide puisque nous avons eu connaissance, cette semaine, des déclarations du président de la MGEN, de l’UNEF et de l’UNSA de la LMDE.

Les dysfonctionnements persistants de la LMDE et le mauvais service apporté aux étudiants ont déjà été dénoncés par la Cour des comptes, mais aussi par le Sénat au travers du rapport d’information que j’ai rédigé sur ce sujet avec mon collègue socialiste Ronan Kerdraon.

Au début du mois de juillet 2014, à la suite de difficultés financières, la première mutuelle des étudiants a été placée sous administration provisoire par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’ACPR. Une administratrice a été nommée pour une durée de un an afin de superviser la gestion de la LMDE, mais surtout de définir des solutions de pérennisation de son fonctionnement.

Alors que la rentrée universitaire a débuté et que cette administratrice exerce la tutelle de la LMDE depuis plusieurs mois déjà, ni moi ni, a priori, les personnels, n’avons eu connaissance d’un quelconque plan présentant des mesures d’économies et de redressement, pourtant absolument nécessaires, quelle que soit la solution préconisée à l’avenir. Ma question demeure donc d’actualité.

Le rapprochement de cette mutuelle étudiante avec la MGEN ne semblant plus possible, j’avais interrogé la ministre afin de connaître les pistes envisagées à la fois pour le régime obligatoire de base et pour les complémentaires maladie.

Vous le savez sans doute, la proposition de loi que j’ai déposée, et qui est cosignée par près de 80 sénateurs, sera débattue le 18 novembre au Sénat. Dans ce cadre, je procède actuellement à des auditions. Mais, pour l’instant, rien ne semble clair.

J’espère que votre réponse, madame la secrétaire d’État, apportera à chacun des informations un peu plus précises.