Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le sénateur, vous avez souhaité interroger le ministre de l’intérieur sur le respect des règles de concertation pour la mise en place des voies sur berges à Paris.

Concernant le projet dit de « reconquête » de la voie Georges-Pompidou entre le tunnel des Tuileries et le tunnel Henri IV, la Ville de Paris a commencé à lancer les études techniques auxquelles la préfecture de police sera naturellement associée. Comme pour la rive gauche, ce projet rive droite nécessitera une phase d’étude et la modélisation de plusieurs hypothèses. Ce nouveau projet sera examiné soigneusement avec les services de l’État. Cette étude passera par une concertation étroite avec la préfecture de police, concertation déjà sollicitée par la maire de Paris par courrier adressé au préfet de police le 26 septembre dernier.

Le projet de la Ville de Paris dit de reconquête de la voie Georges-Pompidou rive droite sera soumis aux procédures administratives de concertation en vigueur.

Ainsi, la mairie de Paris devra réaliser l’étude d’impact prévue aux articles L. 300–2 et R. 300–1 du code de l’urbanisme, ainsi que l’enquête publique « Bouchardeau » prévue au code de l’environnement.

Les études de circulation n’étant pas encore réalisées pour la voie Georges-Pompidou rive droite, sachant qu’il faudra les articuler avec les autres projets affectant la circulation dans un environnement proche, et le programme n’étant pas encore élaboré, la concertation avec les autres collectivités locales n’a pas été engagée, mais elle est évidemment bien prévue.

Pour la rive gauche, les procédures ont été scrupuleusement respectées en 2010–2011, en coordination étroite avec les services de l’État.

Quant aux collectivités, elles avaient été consultées dès l’été 2010 sur la rive gauche et la « boulevardisation » de la rive droite par l’envoi d’un dossier de présentation des orientations du projet et d’éléments sur les études de circulation. Des réunions de présentation auprès des conseils généraux, des mairies ou des associations de maires avaient eu lieu. Puis une réunion « métropolitaine » avait conclu la concertation à la fin du mois de novembre 2010, en présence de nombreux élus.

Pour prendre acte des conclusions de la commission d’enquête, et compte tenu des enjeux en matière de circulation dans la capitale, une clause de réversibilité avait notamment été prévue dans la convention de gestion des berges de la rive gauche, élaborée par la Ville de Paris, gestionnaire du domaine public, et Ports de Paris, propriétaire du domaine public. Cette clause permet, sans frais pour l’État, de revenir à l’état antérieur en cas de dégradation significative des conditions de circulation.

Des bilans effectués quelques mois après la fermeture des quais bas, il ressort que l’évolution de la situation en termes de trafic est plutôt neutre