Intervention de Jacques Chiron

Monsieur le secrétaire d’État, notre pays déborde d’initiatives locales innovantes, qu’elles soient le fait d’individus ou de collectivités territoriales, qui prouvent que la transition écologique a déjà commencé.

La communauté d’agglomération de Grenoble, qui deviendra métropole le 1er janvier prochain, a lancé dès 2010 un très ambitieux plan d’incitation à la rénovation thermique du parc privé, appelé « Mur/Mur ».

Au carrefour de son plan climat, lancé en 2005, et de son plan local de l’habitat, la métropole s’est fixée comme objectif d’accompagner la rénovation thermique de 5 000 logements en cinq ans par une approche transversale incluant l’audit du bâtiment, l’accompagnement technique et administratif des volontaires tout au long des travaux, ainsi que les aides financières aux copropriétés, mais également aux copropriétaires, sous conditions de ressources.

Ce dispositif est un vrai succès. Les bénéficiaires sont particulièrement satisfaits du niveau de confort obtenu après travaux et les premières mesures des économies d’énergies sont encourageantes. De plus, l’opération a naturellement stimulé l’économie locale du bâtiment.

Il est évidemment fondamental que les initiatives des collectivités territoriales comme celle de la métropole grenobloise soient stimulées par de grands plans nationaux qui impulsent une véritable dynamique, par le niveau financier de l’engagement de l’État, mais aussi par la sensibilisation de nos concitoyens qu’elle engendre.

Cela étant, monsieur le secrétaire d’État, j’attire votre attention sur la grande diversité des dispositifs existants, pour ne pas dire leur grande complexité.

Il existe en effet de multiples dispositifs qui offrent aux collectivités des possibilités d’effets de levier afin d’aboutir à des plans locaux intégrés réellement incitatifs pour les particuliers. On peut citer : le Fonds d’aide à la rénovation thermique, le FART, l’aide de solidarité écologique, l’ASE, la valorisation des certificats d’économies d’énergie, les CEE, les crédits d’impôt, les prêts bancaires spécifiques ou encore les différents appels à projets de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME.

Toutefois, l’articulation entre ces mécanismes est rude en raison de critères techniques à la fois variés et en permanente évolution, et qui, de plus, engendrent des effets de seuil parfois contre-productifs.

Si le soutien financier à la rénovation thermique est fondamental dans la décision des particuliers d’entamer des travaux, la capacité des collectivités à synthétiser l’ensemble des leviers de financement l’est tout autant, si ce n’est plus.

Dès lors, monsieur le secrétaire d’État, quelle place ont vocation à occuper les collectivités territoriales dans la mise en œuvre des objectifs ambitieux de rénovation des bâtiments fixés par la loi ?

Quelle mesure prévoit la loi en faveur de l’appropriation par les collectivités territoriales de l’ensemble des outils d’aide disponibles pour proposer aux particuliers des dispositifs intégrés et adaptés aux territoires ?

Enfin, quel alignement des critères techniques est envisageable afin d’aider les collectivités à présenter à nos concitoyens des guichets uniques lisibles ?