Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le sénateur Jacques Chiron, vous avez interrogé Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ne pouvant être présente, elle m’a chargé de vous répondre.

Le bâtiment représente 45 % de la consommation finale d’énergie en France et les factures d’énergie sont une charge lourde pour les familles, dont une sur cinq a du mal à payer sa facture.

La transition énergétique conduit donc à accélérer la rénovation des bâtiments, notamment des logements, et à renforcer leurs performances énergétiques pour en maîtriser la consommation.

Afin de répondre à l’objectif inscrit dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte de rénover 500 000 logements par an à compter de 2017, plusieurs mesures seront mises en place. Une campagne de communication nationale est lancée cette semaine pour les faire connaître au grand public.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, ou CITE, sera créé, avec un taux unique de 30 % quelle que soit l’action réalisée, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un « bouquet de travaux ». Cette mesure s’appliquera rétroactivement au 1er septembre 2014.

Des mesures sont également prises pour relancer l’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ. Ainsi, la vérification de l’éligibilité technique des travaux est transférée des banques vers les entreprises réalisant les travaux. Les critères techniques de l’éco-PTZ sont alignés sur ceux du CITE. Enfin, une éco-conditionnalité de l’éco-PTZ et du CITE entre en vigueur respectivement le 1er septembre 2014 et le 1er janvier 2015, et le 1er octobre 2015 dans les départements d’outre-mer : les travaux devront être réalisés par des entreprises dites « RGE », reconnu garant de l’environnement.

La place des collectivités territoriales est centrale pour sensibiliser les ménages et les aider à se lancer dans un projet de rénovation énergétique.

Les plates-formes territoriales de la rénovation énergétique, promues aujourd’hui par des appels à manifestation d’intérêt de l’ADEME et des régions, seront généralisées par le projet de loi sur la transition énergétique.

Les collectivités peuvent également proposer des aides financières, telles que des subventions, des prêts bonifiés ou encore le tiers financement, afin d’inciter à des rénovations performantes sur le plan énergétique.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit un nouveau cadre législatif qui favorisera le tiers financement.