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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 novembre 2014 à 9h30
Questions orales — Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, auteur de la question n° 888, adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics.
