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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 4 novembre 2014 à 9h30
Questions orales
—
Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle
source
Jean-Claude Lenoir
:
Dommage, car c’est très joli !
Voir dans le contexte
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