Intervention de Jean-Claude Lenoir

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, qui m’inspire trois observations.

Tout d’abord, il reste en suspens le premier problème que je vous ai posé, à savoir la double peine. Je souhaite que nous en reparlions à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances rectificative.

Ensuite, je me permets tout de même de vous dire qu’il est étonnant que plusieurs voix ministérielles s’expriment en se contredisant. Je n’y insiste pas, dès lors qu’une solution peut apparaître à l’occasion de la discussion du texte que je viens d’évoquer. Je prends donc acte de l’intention du Gouvernement.

Enfin, monsieur le président, je suis convaincu que mes questions répétées sur ce problème ont conduit le Gouvernement à prendre l’initiative, harcelé qu’il était par le parlementaire de l’Orne que je suis au sujet des problèmes rencontrés par la commune de Boissei-la-Lande, dont les élus vont être très heureux d’apprendre que, sous réserve de l’adoption par le Parlement du projet de loi de finances rectificative, leur problème est sur le point de trouver une solution.