Intervention de Richard Yung

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur un problème récurrent, à savoir les effectifs du service centralisé de la nationalité des Français nés et établis hors de France. Il s’agit du service auquel on s’adresse, de partout dans le monde, lorsque l’on a besoin de prouver que l’on a la nationalité française. Il a donc une certaine importance, en tout cas pour les requérants.

J’avais posé une question écrite sur le sujet en mars 2014 : elle est restée sans réponse. Je l’ai redéposée, sans plus de succès, en juin 2014. J’ai donc été obligé de la transformer en question orale pour obtenir une réponse du ministère de la justice, qui, visiblement, n’accorde par beaucoup d’intérêt aux questions des parlementaires.

Tout comme mes collègues représentant les Français de l’étranger, je reçois de nombreux courriers de personnes ayant fait une demande de certificat de nationalité française – ou CNF – quelques mois, voire quelques années auparavant, et qui s’inquiètent de savoir où en est leur demande, si elle a bien été reçue et quel en est le statut dans la chaîne de traitement.

Car c’est un fait que sans ce certificat les personnes pouvant prétendre à la nationalité française ne peuvent venir en France, faute de visa. Quand on a vingt ans et que l’on veut faire ses études en France, ou quand l’on veut se marier ou obtenir la nationalité française pour un conjoint, devoir attendre deux ou trois ans avant d’obtenir ce certificat est très dommageable.

J’avais visité le service de la nationalité en juin 2007, dans le cadre d’un rapport parlementaire, et j’avais noté à l’époque que le retard de traitement des demandes variait de dix à treize mois et que le délai minimum de délivrance était de l’ordre de dix-huit mois.

J’y suis retourné en janvier dernier et j’ai malheureusement constaté que le service de la nationalité est en manque chronique de personnel, ce qui conduit à des délais toujours plus longs de traitement des demandes.

Les retards des rédacteurs oscillent entre neuf et quatorze mois pour l’instruction initiale des demandes nouvelles. À cela s’ajoutent souvent des délais de plusieurs mois pour des levées d’actes ou des demandes complémentaires de renseignements.

Pourtant, le traitement des dossiers a été rationalisé et le niveau de formation et d’engagement des rédacteurs est excellent.

La situation est encore plus difficile du fait que l’accroissement du nombre de dossiers à traiter ne se reflète pas dans le nombre de postes affectés. Entre 2009 et 2013, le nombre annuel de demandes de CNF est passé de plus de 14 000 à plus de 17 000. Sur la base de la charge de travail induite, le service devrait avoir une affectation de quarante-trois postes. Or le ministère de la justice n’a alloué que trente-six postes pour l’année 2013, dont seulement vingt-huit sont occupés.

Les dernières informations dont je dispose font état d’un effectif de vingt-sept personnes, soit un ratio proche de 50 %. Nous ne disposons donc que de la moitié des rédacteurs nécessaires pour accomplir cette charge de travail. Il s’agit d’une situation anormale et insupportable pour les demandeurs.

Pourriez-vous m’indiquer, monsieur le secrétaire d’État, même s’il ne s’agit pas directement de votre portefeuille, quelles sont les mesures envisagées pour accorder enfin à ce service, critiqué par nombre de nos compatriotes, le personnel nécessaire ?