Intervention de Christian Eckert

Monsieur le sénateur Richard Yung, vous avez appelé l’attention de la garde des sceaux sur les conditions de fonctionnement du service de nationalité du tribunal d’instance de Paris dont le nombre d’affaires à traiter toujours plus important conduit cette juridiction à rencontrer, dans son activité quotidienne, des difficultés dues au manque d’effectifs.

Dans le cadre de la localisation des emplois au titre de l’année 2014, et afin de prendre en compte l’augmentation de la charge de travail, les effectifs de la juridiction ont été renforcés par la création d’un poste de greffier supplémentaire

À la date du 16 octobre 2014, l’effectif du service de nationalité du tribunal d’instance de Paris est donc désormais de trente-sept fonctionnaires localisés, dont treize greffiers en chef, neuf greffiers et quinze adjoints administratifs. Ce service comptabilise vingt-sept fonctionnaires, dont onze greffiers en chef, huit greffiers et huit adjoints administratifs ; dix postes sont vacants.

L’un des deux postes vacants de greffier en chef a été offert à un greffier inscrit sur la liste d’aptitude pour l’accès à ce corps. Ce greffier en chef sera nommé à compter du 1er décembre 2014.

Les autres postes vacants, à savoir un poste de greffier en chef, un poste de greffier et sept postes d’adjoints administratifs, sont tous proposés lors des commissions administratives paritaires compétentes de fin d’année.

Les prises de fonctions des fonctionnaires ayant obtenu leur mutation dans le cadre des mouvements de mobilité précités interviendront en mars 2015.

Le service de nationalité du tribunal d’instance de Paris compte également, en plus des vingt-sept fonctionnaires précités, six vacataires dans le cadre de l’enveloppe accordée aux chefs de la cour d’appel de Paris.

Il est à noter que les emplois d’adjoints administratifs peuvent, si nécessaire, être transformés en postes de greffiers à la demande de la juridiction. De plus, les emplois de greffiers rédacteurs en matière de nationalité pourraient être rendus plus attractifs dans le cadre de la réforme statutaire précitée.

Voilà, monsieur le sénateur, la réponse que par ma voix Mme la garde des sceaux entend apporter à votre question précise – comme d’habitude – et pertinente.

À ce stade, je ne peux apporter d’autres informations que celles qui m’ont été transmises par Mme la garde des sceaux, qui s’excuse de ne pouvoir être présente parmi vous ce matin.