Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le sénateur Pierre Laurent, vous m’interrogez sur la politique d’hébergement d’urgence des personnes sans logement en France et plus particulièrement sur l’hébergement des familles, de plus en plus nombreuses, notamment en Île-de-France.

L’enquête que vous citez, publiée le mois dernier, met malheureusement en lumière des constats édifiants : la moitié des appels au 115 de Paris vient de familles, et le nombre des nuitées hôtelières a connu une augmentation considérable, de plus de 78 % en Île-de-France en 2013.

Cette situation n’est pas acceptable. Je vous rejoins dans votre affirmation selon laquelle l’hôtel n’est pas une solution satisfaisante pour les personnes démunies. Sur le plan social, vous l’avez rappelé, les conditions de prise en charge sont mauvaises et inadaptées, notamment pour les familles avec enfants. L’absence d’accompagnement social, d’accès aux droits et aux soins, les problèmes de déscolarisation et de malnutrition sont parmi les conséquences les plus néfastes de l’hébergement hôtelier.

Pour répondre aux fortes pressions exercées en raison de l’accroissement des besoins de prise en charge de familles avec des enfants en bas âge et de l’augmentation des flux migratoires, le dispositif d’hébergement d’urgence sera doté l’année prochaine de 389 millions d’euros, soit une hausse de près de 21 % par rapport à 2014. La hausse de ces crédits doit nous permettre de travailler pour mettre fin à la gestion saisonnière du dispositif d’hébergement d’urgence.

Ainsi, le groupe de travail de la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, la DIHAL, sur la fin de la gestion saisonnière se poursuit. Il permet de recenser et de faire le bilan de la mise en œuvre de cet objectif dans les territoires.

Pour ce qui est des territoires connaissant de faibles tensions sur l’hébergement, j’ai demandé la mise en place d’une expérimentation sur trois d’entre eux, afin de les accompagner dans la mise en œuvre des orientations prioritaires, avec un objectif : la fin du recours aux nuitées hôtelières.

Pour ce qui est des régions tendues, où la diminution du recours aux nuitées hôtelières reste difficile à mettre en place, car la situation administrative complexe des familles vient souvent s’ajouter à la demande très forte d’hébergement, des propositions seront faites, à ma demande, par le préfet de la région Île-de-France. Elles doivent déboucher prochainement sur un plan d’actions de résorption des nuitées hôtelières associant le SAMU social, les collectivités territoriales et les associations concernées.

Ce plan apportera tout d’abord le nécessaire accompagnement social afin d’améliorer la vie quotidienne des familles et des personnes hébergées à l’hôtel. Une action d’accompagnement social, qui fait suite à un appel à projets lancé par mon ministère l’année dernière et qui est portée par la Croix-Rouge française, est en cours et doit permettre à terme de suivre 3 000 familles hébergées à l’hôtel.

Ce plan proposera aussi de développer des alternatives au seul hébergement hôtelier en soutenant les mesures qui ont déjà été expérimentées et en les élargissant à d’autres acteurs quand cela est possible. Je pense par exemple au développement de l’intermédiation locative Solibail. Cette solution permet aujourd’hui d’accueillir plus de 3 000 familles dans des logements du parc privé, en toute sécurité pour les propriétaires bailleurs. Je pense aussi à la poursuite du rachat de certains hôtels sociaux, à la mobilisation d’appartements partagés ou des capacités des résidences sociales. Je pense, enfin, à l’encadrement du dispositif de réorientation dans le parc social des personnes hébergées sur des longues durées en introduisant des règles de priorité aux familles.

Au-delà de la nécessaire gestion de l’urgence, l’action du Gouvernement vise à permettre un accès plus rapide des personnes aux faibles ressources à un logement durable par une offre de logements sociaux abordables. Le nouveau prêt locatif aidé d’intégration, le « PLAI HLM », dont j’ai annoncé la création lors du congrès du mouvement HLM en septembre, permettra la construction de 15 000 logements sociaux à très bas loyers. Ce sont aussi 10 000 logements accompagnés qui seront construits sur les trois prochaines années.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, en ce qui concerne la lutte contre la précarité, le Gouvernement fait preuve de réalisme et d’inventivité pour agir vite, mais aussi pour trouver des solutions alternatives plus efficaces.