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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 26 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er
Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Il sera traité des modalités d’élection des conseillers territoriaux dans un projet de loi spécifique !
