Intervention de Gérard Larcher

Mes chers collègues, par lettre en date du 4 novembre 2014, le Gouvernement a demandé de compléter l’ordre du jour de la séance du mercredi 5 novembre 2014 par la suite de l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.

Par ailleurs, par lettre en date du 3 novembre 2014, le Gouvernement a demandé le retrait de l’ordre du jour de la séance du jeudi 6 novembre 2014 du projet de loi autorisant la ratification de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part.

Acte est donné de ces demandes.

En outre, par lettre en date du 31 octobre 2014, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste, républicain et citoyen, a demandé que le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu, inscrit à l’ordre du jour de la séance du jeudi 6 novembre 2014, soit examiné selon la procédure normale et non selon la procédure simplifiée.

Acte est donné de cette demande.

Dans la discussion générale, le temps attribué aux orateurs des groupes politiques sera d’une heure. Le délai limite pour les inscriptions de parole est fixé au mercredi 5 novembre, à dix-sept heures.

Il n’y a pas d’observation ?...

Il en est ainsi décidé.

En conséquence, l’ordre du jour des mercredi 5 et jeudi 6 novembre 2014 s’établit comme suit :

Mercredi 5 novembre

À quatorze heures trente et le soir :

- Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne ;

- Suite du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.

Jeudi 6 novembre

À neuf heures trente :

- Cinq conventions internationales en forme simplifiée ;

- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord France-Chine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu ;

- projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.

De quinze heures à quinze heures quarante-cinq :

- Questions cribles thématiques sur le logement étudiant.

À seize heures :

- Suite de l’ordre du jour du matin.