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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 4 novembre 2014 à 14h30
Simplification de la vie des entreprises — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (projet n° 771 [2013-2014], texte de la commission n° 60, rapport n° 59, avis n° 41, 51, 52, 53).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
