Intervention de Emmanuel Macron

Je le répète, ne nous battons pas contre l’idée, ce serait rétrograde.

Quant au droit d’information des salariés, une disposition que la commission souhaite supprimer, il a été créé par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Toutefois, là aussi, nous devons être pragmatiques, car nous faisons face à un double enjeu : répondre aux centaines d’entrepreneurs qui, tous les ans, ne trouvent pas de repreneurs pour leur entreprise ; offrir le maximum de chances aux entreprises pour assurer la pérennité de l’emploi et de l’activité dans une conjoncture économique difficile au moyen d’un dispositif qui ne concerne que les PME.

Soyons clairs, le texte présentait des difficultés d’application, mais nous avons apporté les premiers moyens d’y remédier. Ainsi, le décret du 29 octobre dernier précise que les cessions en cours, y compris les négociations ayant commencé avant le 1er novembre, sont protégées : ce droit d’information s’appliquera donc uniquement aux cessions dont la recherche de repreneur démarre à compter de cette date.

Les modalités d’information ont également été simplifiées et peuvent se faire, par exemple, sous forme de mail avec accusé de réception.

Par ailleurs, pour sécuriser les chefs d’entreprise, un guide d’accompagnement, préparé sous mon autorité et celle de Carole Delga, a été publié. C’est pourquoi le Gouvernement a déposé un amendement de suppression du nouvel article 12 A.

Enfin et surtout, dans le droit fil de ce qui a été fait pour le compte de prévention de la pénibilité, une mission parlementaire sera mandatée pour évaluer, au début de l’année 2015, les conditions concrètes de mise en œuvre de ce droit. Plus largement, elle émettra des recommandations pour faciliter et accompagner les transmissions et les reprises d’entreprises. Attendons le résultat de cette évaluation avant d’envisager toute nouvelle mesure législative en vue de simplifier ce droit et de le rendre plus opérant.

Je pense partager la philosophie profonde de celles et ceux qui peuvent être angoissés face à la complexité que ces deux dispositifs pourraient créer et la finalité de cette réforme. Mais répondons-nous à l’objectif de simplification si nous créons une autre instabilité ? Je ne le crois pas. Travaillons donc collectivement à rendre les choses plus opérationnelles. Défendons les idées qui répondent à de véritables problèmes et qui font maintenant partie du débat public, mais rendons-les plus opérantes, plus pratiques, plus acceptables pour celles et ceux qui, au quotidien, les vivront, je veux parler de nos salariés et de nos chefs d’entreprise, notamment des plus petites d’entre elles.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la simplification est, je l’ai dit, une priorité de ce quinquennat. Le Président de la République l’a rappelé lui-même le 30 octobre, en prenant connaissance des nouvelles propositions du Conseil de la simplification pour les entreprises. Je porterai toutes ces nouvelles mesures dans le futur projet de loi sur l’activité et la croissance, qui sera soumis à la Haute Assemblée au début de l’année 2015. Ce travail continue donc.

Ces mesures concernent les domaines où des blocages existent encore, où des complexités inutiles perdurent ; je pense à la simplification des déclarations fiscales, à la création d’une carte d’identité électronique pour les entreprises ou encore à la réduction des délais en matière prud’homale.

La simplification n’est pas seulement une priorité législative. Elle doit aussi concerner, j’en suis pleinement conscient, nos administrations.