Intervention de Thierry Mandon

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes réunis aujourd'hui, comme vient de le rappeler M. le ministre de l'économie, pour nous atteler à une tâche essentielle pour l’économie de notre pays : donner corps par les mesures qui vous sont proposées, éventuellement amendées par la Haute Assemblée, à une politique permettant aux entreprises de se concentrer sur ce pourquoi elles sont faites, à savoir créer de la valeur pour elles-mêmes et leurs salariés, ainsi que pour notre économie.

Il s’agit de permettre aux entrepreneurs de développer, demain, dans un cadre réglementaire et fiscal les investissements nécessaires à la croissance. Plus généralement, il convient de stabiliser un environnement réglementaire qui, à force d’être trop souvent bousculé, insécurise. Bref, nous sommes ici pour faire un véritable travail collectif, afin de traduire dans la réalité un certain nombre d’engagements sur lesquels je reviendrai ultérieurement.

Plus encore que le contenu de ces engagements, c’est l’esprit même de cette politique de simplification que nous devons au préalable partager.

Il faut bien sûr rétablir la confiance entre les entreprises et l’administration, faire de la simplification un outil au service de la croissance et, plus généralement, faire évoluer, dans notre pays, le rapport entre la sphère publique, qui définit, édicte et adopte les normes, et les acteurs de la société. Il convient de créer entre eux une synergie mutuellement profitable, au service de la qualité, de l’efficacité de la loi et de la norme et, bien évidemment aussi, du développement des entreprises.

Ce travail, qui est, en somme, un travail de réconciliation, nous l’entreprenons sans naïveté aucune, mais avec la conviction farouche de servir ainsi un nouvel intérêt public. Son point de départ, que M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique vient d’exposer, est l’idée simple, mais fondatrice, que simplifier n’est pas déréglementer. Il est très important que nous nous accordions sur ce principe, car l’examen du travail accompli dans les pays étrangers ces dernières années montre que c’est de lui qu’ont procédé les succès les plus éclatants.

En vérité, simplifier ne consiste pas à croire que moins il y a de règles, plus facile est la vie des affaires. Au contraire, simplifier suppose de reconnaître que les imperfections des marchés et la complexité de nos sociétés rendent les normes, les règles et les lois nécessaires, mais que celles-ci doivent être claires, lisibles et applicables. Surtout, elles doivent dispenser les plus faibles de nos entreprises – les petites entreprises – comme les plus faibles de nos salariés, mais aussi les plus faibles de nos entrepreneurs de déployer des trésors d’énergie ou de moyens pour faire valoir leurs droits.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la simplification est un combat que l’on mène au nom du droit, d’un droit effectif et réel, et non pour réduire les droits !

Si ce travail, gigantesque, a été amorcé voilà quelques années, au cours de la législature précédente, ce n’est faire ombrage à personne que de reconnaître qu’il a été accéléré par la volonté, manifestée par le Président de la République en 2013, de provoquer un « choc de simplification ».