Intervention de Thierry Mandon

Reste que nous n’avons pas à tirer de cette politique le moindre motif d’orgueil. Au contraire, nous devons convenir avec une très grande humilité que l’effort mené par la France aujourd’hui est la session de rattrapage d’un travail que les autres grands pays européens ont entrepris voilà plus de dix ans. §Songez que l’Allemagne l’a entamé en 1999, le Royaume-Uni en 2000 et les Pays-Bas dès 1994.

D’une certaine manière, quand on considère, d’une part, la perte de compétitivité de notre économie et, d’autre part, les coûts induits par l’hypercomplexité réglementaire et le temps qu’elle fait perdre, on peut se demander pourquoi ce « choc de simplification » a été lancé si tardivement dans notre pays.

Les plus optimistes – il y en a sur toutes les travées de cet hémicycle, tant mieux ! – verront dans ce retard à l’allumage une chance qui nous permet de mettre les bouchées doubles pour rattraper notre retard. De fait, la méthode qui fonde le travail proposé procède d’une analyse très précise, réalisée des mois durant, de toutes les expériences menées à l’étranger, notamment en Allemagne, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, mais aussi en Belgique et au Danemark.

Nous avons examiné très concrètement les outils mis en place, les méthodes employées et les cibles prioritaires définies pour la simplification par l’ensemble de ces pays. Ce faisant, nous avons réalisé ce que les Français ont parfois un peu de prévention à effectuer : nous avons copié, reproduit ce qui marchait ailleurs, notamment en ce qui concerne la méthode de simplification. Cette méthode, qui a présidé à la préparation du présent projet de loi, tient en trois principes.

Premièrement, il s’agit d’une méthode authentiquement collaborative : les objectifs prioritaires de simplification sont définis non plus par l’administration seule, mais par des groupes de travail composés de représentants d’entreprises et de hauts fonctionnaires ; une fois les cibles fixées, ces mêmes groupes proposent des mesures, notamment à caractère législatif.

Deuxièmement, les propositions présentées relèvent davantage du plan d’action que de la bonne intention. Ainsi, chacune des propositions avancées par le Conseil de la simplification pour les entreprises, désormais coprésidé par un chef d’entreprise, Guillaume Poitrinal, et un parlementaire, Laurent Grandguillaume, est accompagnée d’un calendrier précis de mise en œuvre.

Troisièmement, un bilan très précis de l’application des mesures annoncées est établi tous les six mois, ainsi qu’une évaluation quantitative, souvent indépendante, de leurs effets. Depuis dix-huit mois que le choc de simplification a été lancé, les gains résultant pour notre économie des premières dispositions mises en place sont estimés à 2, 4 milliards d’euros ; cette évaluation a été réalisée selon la méthode du standard cost model, utilisée depuis des années en Allemagne et en Grande-Bretagne, par exemple – je le précise à l’intention des experts qui siègent dans cet hémicycle, sur toutes les travées.