Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 26 janvier 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 1er

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Élire des représentants régionaux sur une base cantonale est préjudiciable à l’affirmation de régions que nous voulons fortes à l’échelle internationale, afin de défendre l’université, la science, la recherche, l’économie et la technologie. Le mode de scrutin que vous préconisez et votre conception du conseiller territorial vont à rebours de cette ambition.

Mes chers collègues, j’ai été très étonné par l’amendement de M. About. Je me tourne donc vers vous, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous qui avez dit et répété à plusieurs reprises qu’il était exclu d’évoquer le mode d’élection des conseillers territoriaux – lequel ferait l’objet d’un projet de loi spécifique – et qui avez à ce titre refusé nos amendements, en arguant qu’ils étaient hors sujet et ne venaient pas au bon moment.

Or, quand M. About est arrivé avec cet amendement, …

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