Intervention de Thierry Mandon

Réunion du 4 novembre 2014 à 14h30
Simplification de la vie des entreprises — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Thierry Mandon, secrétaire d'État :

Quant à savoir pourquoi le projet de loi traite de sujets aussi différents et variés, de l’urbanisme au rescrit en passant par l’emploi, notamment le titre emploi-service entreprise, il faut garder à l’esprit que notre politique est conçue à partir des priorités exprimées par les entreprises, telles qu’elles sont définies par les dix groupes de travail qui ont été constitués. Chacun de ces groupes de travail, parmi lesquels figurent le groupe « Créer son entreprise », le groupe « Importer et exporter » et le groupe « Faire face aux obligations fiscales et réglementaires », détermine ce qui lui semble le plus important.

Je le répète, selon nous, la vie publique connaîtra un renouveau et un surcroît de richesse si l’on accepte l’agenda de celles et de ceux pour qui la politique est faite. En l’occurrence, ce n’est pas nous qui fixons l’agenda, ce sont les entreprises.

Ainsi, ces dernières ont soulevé la question des congés d’été des boulangers. Le compte rendu des travaux de la commission rapporte que certains ont un peu souri. Seulement, un jour, un boulanger est venu devant l’un de ces groupes de travail, auquel je participais, et nous a expliqué qu’il avait dû payer soixante-quinze euros d’amende parce qu’il avait oublié de déclarer ses congés d’été. C’est comme cela que nous avons appris l’existence du problème.

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