Intervention de Thierry Mandon

Réunion du 4 novembre 2014 à 14h30
Simplification de la vie des entreprises — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Thierry Mandon, secrétaire d'État :

Si j’insiste, monsieur le président de la commission des lois, c’est que le procès-verbal fait état de quelques sourires, que, du reste, je comprends tout à fait. Toujours est-il que les boulangers nous ont expliqué combien cette règle était aujourd’hui aberrante et méritait d’être supprimée : imaginez qu’elle date de 1790, lorsque n’existaient ni surgelés, ni grandes surfaces, ni stations-service vendant du pain !

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