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Intervention de Thierry Mandon
Réunion du 4 novembre 2014 à 14h30
Simplification de la vie des entreprises — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Thierry Mandon, secrétaire d'État :
Peut-être le Parlement, à un autre moment, décidera-t-il de réexaminer ces mesures, même si, personnellement, je ne le crois ni ne le souhaite. Probablement voudra-t-il en compléter, en préciser et en améliorer la mise en œuvre. Tant mieux !
En tout cas, je vous invite, mesdames, messieurs les sénateurs, quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez, à rester soudés, comme l’ont été les députés qui ont adopté ce projet de loi à l’unanimité, pour simplifier au nom du droit. Si vous y parvenez, je ne doute pas de la qualité de vos travaux, ni de l’intérêt de la contribution du Sénat à l’œuvre de simplification ! §
