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Intervention de André Reichardt
Réunion du 4 novembre 2014 à 14h30
Simplification de la vie des entreprises — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
André Reichardt, rapporteur :En tout, mes chers collègues, c’est à ce stade une centaine d’amendements qui vont vous être soumis aujourd’hui, dont une cinquantaine relèvent de la compétence de la commission des lois.
En conclusion, je dirais que le projet de loi ainsi modifié peut, sur certains points – mais seulement sur certains points, à mon avis, trop peu nombreux –, apporter, mais trop faiblement, de l’oxygène à ceux qui entreprennent dans nos villes et nos campagnes, et plus généralement, à ceux qui aspirent à plus de bon sens, et c’est déjà bien ! Nous le savons, l’avenir se construit par la simplification, la lisibilité et la stabilité de nos normes. À cet égard, il reste beaucoup de travail à accomplir !
Cela étant, la commission des lois vous propose d’adopter ce texte de simplification, avec les modifications qu’elle y a apportées et sous réserve de l’adoption de certains amendements que nous allons examiner. §
