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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 4 novembre 2014 à 14h30
Simplification de la vie des entreprises — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Françoise Cartron, présidente :Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Michel Le Scouarnec.
