Intervention de Jean-Claude Requier

Dans un contexte économique difficile, l’abandon de ce chantier de 12 millions d’euros, pour lequel quarante entreprises avaient répondu aux appels d’offres, devient difficilement justifiable.

De plus, comment expliquer que ce qui fait foi, à savoir le Journal officiel, n’est pas intelligible, car non consolidé, alors que ce qui est accessible ou intelligible – les bases de législation consolidée, comme le site Légifrance – ne fait pas foi ? En simplifiant la forme, l’administration contribuerait certainement à se donner les moyens de simplifier le fond.

Accessibilité du droit, dématérialisation des démarches administratives, coordination des divers services, circulation de l’information, tels sont les chantiers urgents de la simplification, qui doit se transformer en véritable révolution de l’esprit administratif.

Les membres du groupe du RDSE voteront le présent texte, mais ils appellent le Gouvernement à revoir sa méthodologie de simplification. Si l’objectif n’est pas contestable, les moyens pour l’atteindre le sont beaucoup plus. Vous l’avez vous-même reconnu, monsieur le secrétaire d’État, parfois, les lois de simplification sont source de plus de complexité qu’elles ne permettent de remédier à des difficultés.

En conclusion, le poète français Pierre Reverdy écrivait : « Ce n’est pas si simple que ça, d’être simple »