Intervention de Jean-Marc Gabouty

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comment ne pas souscrire à une démarche de simplification ?

Dans un monde hypercomplexe, aux multiples sources de production normatives et réglementaires, imbriquées et enchevêtrées, la simplification, souvent d’ailleurs associée à la transparence, est devenue à la fois un mirage et un gadget de l’action publique.

Jugeons-en par un seul chiffre : depuis dix ans, on peut recenser treize lois de simplification. Celle que nous nous apprêtons à adopter sera la quatorzième ! La quinzième ne devrait pas tarder si l’on en croit les récentes annonces du Président de la République. Preuve s’il en est que, en la matière, le volontarisme politique ne suffit pas, car la complexification – ce n’est pas seulement une impression, car je suis aussi dans ma vie professionnelle chef d’entreprise de PME – progresse plus vite que la simplification.

En effet, au-delà de l’incantation et de tous les effets d’affichage, il y a la difficulté objective à opérer.

En l’occurrence, que nous propose-t-on ? Certainement pas le fameux « choc de simplification » annoncé depuis plus de deux ans !

Le présent projet de loi de simplification est tout à fait classique par rapport à ses prédécesseurs. Il s’agit d’un texte de recours massif aux ordonnances et, vous le savez, nous sommes toujours par principe très réticents face à ces ordonnances qui dessaisissent le législateur.