Intervention de Michel Vaspart

Réunion du 4 novembre 2014 à 14h30
Simplification de la vie des entreprises — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

J’espère que la suppression de ces articles sera confirmée en séance publique, et j’ose espérer que la commission mixte paritaire maintiendra cette suppression. Je regrette en tout cas que tous les appels des chefs d’entreprise qui ont convergé vers le ministère de l’économie pour obtenir au moins une clarification soient restés sans réponse.

Pour reprendre la fameuse phrase de Martin Luther King, mes chers collègues, je fais un rêve : et si l’Assemblée nationale et le Sénat arrêtaient temporairement de voter des lois et formaient un groupe de députés et de sénateurs pour revoir les lois, décrets et règlements qui sont de nature à bloquer notre pays…

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