Intervention de Martial Bourquin

Réunion du 4 novembre 2014 à 14h30
Simplification de la vie des entreprises — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la deuxième fois cette année, notre assemblée examine un texte relatif à la simplification de la vie des entreprises. Nous avons tout lieu de nous en féliciter.

La simplification des procédures administratives, et plus particulièrement celles qui visent les entreprises, fait régulièrement irruption dans notre calendrier législatif. Cela prouve que le sujet est bien réel et qu’il nécessite une action forte et rigoureuse pour parvenir au choc de simplification que tout le monde attend.

Je voudrais dire à mon collègue Michel Vaspart, qui m'a précédé à la tribune, qu’il ne s'agit pas d’un problème nouveau, qui daterait de deux ans et demi !

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