Intervention de Martial Bourquin

Réunion du 4 novembre 2014 à 14h30
Simplification de la vie des entreprises — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

… qui gêne leur vie et leur occasionne des dépenses importantes – dépenses qui seraient bien plus utiles si les sommes correspondantes étaient mobilisées au bénéfice des processus de production.

Simplifier, chers collègues, cela ne signifie pas que l’on jette aux orties, par exemple, les conventions de l’Organisation internationale du travail, ou tous les codes, code du travail, de l’urbanisme, de la santé publique, de l’environnement, sans oublier le code général des impôts ! Simplifier, ce n’est pas déréglementer !

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