Intervention de Martial Bourquin

Réunion du 4 novembre 2014 à 14h30
Simplification de la vie des entreprises — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

C'est faire un tri entre les normes utiles – parce qu'il faut des normes – et les normes inutiles – parce que ces dernières constituent autant d’obstacles au développement économique.

J’écoutais un collègue critiquer le compte personnel de prévention de la pénibilité. Mais si, dans cette enceinte, on en arrivait à le supprimer, imaginez-vous les conséquences ? Pour les salariés victimes de troubles musculo-squelettiques – les TMS – ou de maladies du travail, pour ceux qui effectuent des travaux pénibles, si l’on abandonnait l’idée de la pénibilité, ce serait dramatique !

Bien entendu, le mode de mesure de cette pénibilité peut être revu et simplifié. Mais nous ne devons en aucun cas supprimer ce compte pénibilité ! Ce serait un affront fait à celles et ceux qui travaillent très dur, dans des conditions difficiles !

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