Intervention de Martial Bourquin

Mais ne nous rejetons pas la faute, et prenons plutôt le problème à bras-le-corps pour essayer de le régler.

La deuxième garantie, c’est évidemment la méthode utilisée. Les propositions sont en grande part issues du travail du Conseil de la simplification pour les entreprises qui, installé depuis le début de l’année, s’est déjà réuni en huit sessions. Il a ainsi dégagé des priorités d’action qui, loin d’être « hors-sol », sont bien des dispositions concrètes, couvrant des secteurs très différents de la vie économique.

Bien sûr, on pourrait aller plus vite, plus loin et plus fort, mais attention de ne pas complexifier en voulant simplifier. À cet égard, les travaux du Conseil de la simplification pour les entreprises nous donnent le recul nécessaire.

L’expérience nous montre en effet que la qualité de la mise en œuvre est tout aussi essentielle que la simplification elle-même. Sans doute, monsieur le secrétaire d’État, pourrez-vous nous éclairer sur la manière dont vous comptez promouvoir, parmi les entreprises, les textes qui seront issus de nos discussions.

Je dirai enfin quelques mots des amendements, peu nombreux, déposés par le groupe socialiste. Je souhaite, à ce stade du débat, insister sur certaines dispositions, qui concernent la commission des affaires économiques.

Je pense notamment à l’article 10, relatif au régime des certificats d’énergie. Nous proposons de transférer l’obligation d’économie d’énergie à un groupement professionnel privé permettant à des distributeurs indépendants, en majorité de très petites entreprises, de se regrouper, ce afin d’éviter que de grands donneurs d’ordre ne s’emparent du marché de ces petites entreprises, qui avaient la possibilité de décerner des certificats d’économie d’énergie.

S’agissant de l’article 12, nous souhaitons maintenir l’obligation d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise, obligation introduite par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.