Intervention de Olivier Cadic

L’amour, cela se prouve par des actes !

Mes chers collègues, est-il normal que les textes proposés par le Gouvernement en matière économique ou sociale fassent l’objet, parfois dès leur promulgation, d’une procédure de simplification ou de « détricotage » ?

Le chef Paul Bocuse, qui a plutôt bien réussi dans ses entreprises, avait pour habitude de dire à ses collaborateurs qu’il faut autant de temps pour faire les choses bien que pour les faire mal. Alors, concluait-il, autant les faire bien tout de suite et gagner du temps !

Serait-il impossible de faire simple tout de suite dans notre pays ?

Prenons l’exemple de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, qui a créé une obligation d’information préalable des salariés, deux mois avant la cession d’une entreprise.

N’était-il pas possible d’anticiper le fait que l’information des salariés entraînerait indirectement celle des clients, des banquiers, des fournisseurs et des concurrents ? Comment, dans ces conditions, réussir de telles transactions, qui nécessitent la plus stricte confidentialité, dans l’intérêt de l’entreprise ?

Ces dispositions constituent, mes chers collègues, une véritable entrave à la liberté de céder son entreprise et seront, au bout du compte, dramatiques pour l’emploi.

Certes, le Gouvernement a fini par se convaincre de la nécessité d’intervenir, mais il tente de réparer par un fragile décret ce qui a désormais force de loi.

Comme l’a mentionné notre collègue Jean-Marc Gabouty, il nous faudra prendre nos responsabilités sur ce point et valider la correction législative apportée opportunément, en commission, par notre collègue Jean-Jacques Hyest, afin de l’intégrer à l’article 12 A du texte qui nous est présenté.

Comment comprendre ce gouvernement, qui prétend simplifier la vie des entreprises et introduit dans le même temps de nouvelles obligations de nature à rendre la conduite des affaires encore plus difficile ?

J’aurai ainsi l’occasion de revenir, au cours de la discussion des amendements, sur la nécessité de repenser fondamentalement la mise en œuvre, aujourd’hui inextricable, du compte pénibilité, qui s’annonce un enfer pour nos entreprises.