Intervention de Olivier Cadic

Réunion du 4 novembre 2014 à 14h30
Simplification de la vie des entreprises — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

Si cette mesure était appliquée, elle pourrait se révéler, selon certains, aussi dévastatrice pour l’emploi et pour notre dynamisme économique que les 35 heures !

Mes chers collègues, l’heure est grave. Les Américains sont les premiers investisseurs étrangers en France. Or un sondage réalisé par le cabinet Bain pour l'American Chamber of Commerce indique que la perception positive de notre pays par les dirigeants américains est passée de 56 % en 2011 à 22 % en 2012, 13 % en 2013, pour s’établir à 12 % pour 2014.

Si nous voulons favoriser l’emploi dans notre pays, aucun texte ne doit être adopté dans cette assemblée qui vienne compliquer la volonté d’entreprendre et compromettre la réussite de nos entreprises.

Entre une durée minimale hebdomadaire d’un contrat de travail à temps partiel fixé à 24 heures depuis le 1er juillet dernier et une durée légale fixée à 35 heures pour un temps plein, nous assistons à une réduction des marges de manœuvre pour les entrepreneurs et leurs salariés.

Au nom de la liberté gravée aux frontons de nos mairies et de nos écoles, l’employeur et l’employé devraient pouvoir définir ensemble, librement, le contrat de travail qui leur convient.

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