Intervention de Thierry Mandon

J’avais eu d’ailleurs l’occasion de m’entretenir de ce sujet avec Nicole Bricq.

Chaque administration ministérielle s’organisait de telle sorte que, surtout, son système informatique ne puisse pas être compatible avec celui de tel ou tel autre ministère… Il fallait casser ce système pour être en mesure de développer des plates-formes technologiques qui puissent être renseignées ou sollicitées par l’ensemble des ministères ; c’est chose faite depuis le 1er août.

Donc, pour ce qui est de « Dites-le-nous une seule fois », cela avance.

J’ai déjà évoqué les points intermédiaires, à savoir la simplification des marchés publics et la disparition de la première enveloppe. En fait, avec le numéro de SIRET, on peut retrouver toutes les informations que l’on demandait aux PME-PMI au moyen de la première enveloppe.

S’agissant maintenant du bulletin de paie, au 1er janvier 2015, les entreprises de France qui seront volontaires pourront faire passer le bulletin de paie de vingt-sept lignes actuellement à une quinzaine de lignes. En effet, nous avons négocié avec les partenaires sociaux la globalisation des cotisations patronales.

Les partenaires sociaux ont accepté que les onze lignes retraçant les cotisations patronales soient fondues en une seule. Les cotisations patronales ne disparaissent pas totalement de la fiche de paie, mais le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elles ne faisaient pas jusqu’à présent l’objet d’une particulière attention de la part des salariés.

Voilà pour la première étape.

La seconde étape intervient dans quelques jours. Nous allons réunir un groupe de travail comportant des représentants patronaux, des représentants salariés, des éditeurs de logiciels et des experts-comptables dont la tâche consistera à harmoniser un certain nombre d’assiettes de cotisations et à réformer les systèmes de collecte, qui sont à la base de l’architecture un peu complexe de la fiche de paie.

Ce travail se poursuivra jusqu’à l’été 2015, de telle sorte que, au cours du second semestre de 2015, le bulletin de paie simplifié soit opérationnel, la collecte des cotisations sociales soit réformée et que les cotisations versées tant par les patrons que par les salariés soient traçables, afin que tout le monde puisse suivre l’évolution des cotisations versées.

Tout cela se fait à droit constant, sans aucune modification du montant des cotisations ou de leur mode de leur prélèvement. Cette nouvelle architecture pourra être généralisée à l’ensemble de l’économie française le 1er janvier 2016. Articulée à la numérisation des déclarations sociales, cette nouvelle fiche de paie procure un gain pour l’économie supérieur à 1, 5 milliard d’euros, 8 euros par mois et par fiche de paie, soit 96 euros par an et par salarié.

Si l’on veut mener à bien et avec sérieux ce gigantesque chantier, il ne faut cependant pas chercher à aller plus vite. J’y reviens, la simplification exige de savoir concilier humilité, modestie et détermination dans la durée.

M. Vaspart s’est interrogé sur le montant des gains attendus de ces mesures de simplification pour l’économie française. Cette question du chiffrage est légitime. Sur le site www.fairesimple.gouv.fr nous rendrons publiques en toute transparence les évaluations ex post de ces mesures, c’est-à-dire les évaluations constatées. En outre, nous ferons évaluer les effets de ces mesures pas une autorité indépendante, ce qui ne s’est pas fait jusqu’à présent en France : généralement, c’est l’administration qui évalue elle-même le résultat de ses politiques. Nous sommes en train de procéder à un appel d’offres afin de confier à une ou plusieurs universités spécialisées dans l’analyse microéconomique l’évaluation des mesures prises. De cet impact vous pourrez juger vous-même, monsieur le sénateur.

J’ai évoqué un gain de 2, 4 milliards d’euros pour les dix-huit premiers mois et de 11 milliards d’euros d’ici à la fin de 2016. Ces estimations, que je trouve pour ma part prudentes, sont conformes à une méthodologie utilisée à l’étranger et ont, de surcroît, été validées au terme de discussions que nous avons eues avec l’OCDE, ce qui donne toute garantie quant au chiffrage.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie encore de votre participation à ce débat. L’examen des amendements me permettra de répondre plus complètement à chacun d’entre vous.