Intervention de Catherine Procaccia

L’avis de la commission est bien évidemment défavorable.

Comme je l’ai dit dans la discussion générale, c’est un article sur lequel quasiment toutes les personnes auditionnées s’accordaient, estimant que c’était une simplification non seulement pour les entreprises, mais aussi pour les salariés, qui ont parfois quelque difficulté à savoir s’il s’agit de jours ouvrés ou ouvrables pour remplir certaines déclarations.

Cet article me semble donc aller dans le bon sens.

Je précise à Mme David que, lors des auditions, il est apparu que la notion de « jour calendaire » satisfaisait la plupart de nos interlocuteurs. Quoi qu’il en soit, dans le texte tel qu’il a été adopté par la commission, je n’ai pas pour ma part introduit cette notion.