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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 4 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 2
Catherine Procaccia, rapporteur pour avis :C’est une suggestion que je fais au ministre et à la Direction générale du travail.
Je ne doute pas un seul instant que la formule qui sera adoptée le sera en tenant compte de toutes les dispositions afin de ne modifier en rien le code du travail. À mon avis, le ministre et la Direction générale du travail veilleront à ne rien bouleverser, et cela ne se fera pas en une semaine !
Donc, avis défavorable de la commission des affaires sociales.
