Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Mandon
Réunion du 4 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 2
Thierry Mandon, secrétaire d'État :
Il s’agit de revenir à la rédaction initiale de cet article 2, dont l’esprit ne suscite à mon avis aucun désaccord entre la commission et le Gouvernement.
En effet, le fait de remplacer des jours « ouvrables » par des jours « calendaires » pourrait amener à modifier, en les allongeant, les délais actuels prévus dans les codes : puisque, par définition, les jours ouvrables intègrent les week-ends, nous serions obligés de passer certains délais de deux jours à trois jours. Les délais seraient donc forcément modifiés.
