Intervention de Thierry Mandon

Si tel est votre état d’esprit, je rectifie l’amendement du Gouvernement afin de remplacer la formule « sans modifier les délais existants », puisqu’il peut arriver que des situations l’imposent compte tenu de la différence entre les jours ouvrables et les jours calendaires, par les mots « sans qu’elle soit moins favorable aux salariés ».

Cette solution aurait l’avantage de garantir que ces modifications ne pourront pas se faire au détriment des salariés. C’est aussi une façon de satisfaire les auteurs de l’amendement qui vient d’être rejeté.