Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 4 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 2, amendement 89

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je suis donc saisie d’un amendement n° 89 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :

Remplacer les mots :

modifier les délais existants

par les mots :

qu'elle soit moins favorable aux salariés

Quel est l’avis de la commission des affaires sociales sur cet amendement ainsi rectifié ?

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