Intervention de Yves Daudigny

… qui renforceront la décentralisation et l’efficience des politiques publiques.

Les propositions du rapport de la mission sénatoriale présidée par M. Belot constituaient une base consensuelle d’évolution positive. Mais nous ne pouvons accepter des mesures destructrices d’une organisation qui, aujourd’hui, dans un monde complexe, prouve quotidiennement son efficacité.

Le rapprochement du département et de la région repose sur un non-sens dans l’analyse de notre fonctionnement. Couples s’il y a, et même ménages à trois, ce sont, d’une part, l’ensemble constitué par les communes, les intercommunalités et les départements, c’est-à-dire les collectivités de la proximité, des solidarités humaines et territoriales, et, d’autre part, l’ensemble formé par les régions, l’État et l’Europe, c’est-à-dire le niveau des grands équipements, de la stratégie, de la compétitivité.

Et c’est bien dans cette logique que M. le ministre de l’intérieur avait indiqué combien il serait indispensable de maintenir la possibilité, pour les départements, de soutenir financièrement l’échelon local. J’ajoute que c’est avec les régions que l’État signe les contrats de projets.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, le conseiller territorial n’apportera pas une meilleure lisibilité de l’action publique pour les citoyens. Éloigné, moins disponible, il sera moins porteur de la réalité quotidienne des habitants qu’il représentera. Il sera au contraire source de confusions et créateur, dans de futures assemblées régionales pléthoriques, de situations peu propices à l’élaboration de grandes stratégies.

Cet EGM, comprenez « élu génétiquement modifié », qui siégerait dans deux assemblées, avec des compétences distinctes, représentant deux territoires différents, dont l’un est inclus dans l’autre – il n’existe à ma connaissance aucun précédent et la constitutionnalité de cet élu pourrait être mise en doute – marquerait un recul de la démocratie, une atteinte aux principes de décentralisation, la négation du concept de collectivité territoriale. Il serait l’instrument de moins d’action publique territoriale, de moins de services pour les habitants, de moins d’équipements pour les territoires.