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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 4 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 2 ter, amendement 93
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 93, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Première phrase
Supprimer les mots :
et la création d’un cas de recours au contrat à durée déterminée spécifique au portage salarial
2° Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
