Intervention de Thierry Mandon

Le Gouvernement propose de revenir sur la rédaction retenue par la commission. En effet, il semble que la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale soit suffisamment large pour permettre au Gouvernement de travailler et, dans le même temps, assez détaillée pour lui donner le pouvoir d’embrasser toutes les différentes situations de portage salarial existant à ce jour.

Le degré de précision des éléments ajoutés par la commission des affaires sociales du Sénat, qui restreignent le champ de l’ordonnance, est tel qu’il rend probablement le dispositif bien trop strict et pourrait laisser penser, a contrario, qu’il ne serait pas possible de définir dans l’ordonnance l’ensemble des autres éléments indispensables à la sécurisation du portage salarial.