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Intervention de Thierry Mandon
Réunion du 4 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 2 quater
Thierry Mandon, secrétaire d'État :
Madame Gonthier-Maurin, avant tout, je tiens à vous donner les renseignements que vous avez demandés quant à l’avancée des négociations relatives aux branches professionnelles. Il s’agit, plus précisément, des conditions dans lesquelles les partenaires sociaux d’une même branche peuvent tenir compte des spécificités de leur secteur professionnel.
Au 4 novembre 2014 – on trouvera difficilement des chiffres plus récents –, …
