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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 4 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 2 quater, amendement 90
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 90, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Supprimer les mots :
de la sous-section 5
II. – Après le mot :
emploi
Supprimer la fin de la phrase.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
