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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 4 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 2 quater, amendement 116
Françoise Cartron, présidente :Le sous-amendement n° 116, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Amendement n° 90, alinéas 3 à 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour avis, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission des affaires sociales sur l’amendement n° 90.
